Reçu fiscal pour les dons

Ouvrent droit à la réduction accordée au titre des dons, les versements effectués aux œuvres ou organismes d'intérêt général présentant l'un des caractères énumérés au 1 de l'article 200 du Code général des impôts. L'intérêt est général est reconnu à un organisme dont la gestion est désintéressée, l'activité exercée non lucrative et qui ne fonctionne pas au profit d'un nombre restreint de personnes.

Nous avions adressé une demande à l'administration fiscale afin de connaître leur avis sur la possibilité de délivrer des certificats fiscaux au profit de nos donateurs afin qu'ils puissent bénéficier d'une réduction fiscale.

L'administration fiscale a répondu positivement à notre demande, précisant par ailleurs que s'agissant de notre association, le caractère humanitaire peut être retenu.

Tous nos donateurs recevront donc de la part de notre trésorier un reçu fiscal qu'ils pourront intégrer à leur déclaration de revenus.